Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la boutique INFINI'THE et ses clients.
Toute commande adressée à INFINI'THE implique l’acceptation de ces conditions.
1. Identification du vendeur
Le site d'achat en ligne boutique.infini-the.com appartient à la société SAS HD DIFFUSION, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social a pour adresse : 27 rue de l'Atlantique 44115 Basse Goulaine Tél : 02.40.04.24.82.
Ce document défini les conditions générales pour les ventes conclues sur le site d'achat en ligne boutique.infini-the.com , entre :
- d'une part, toute personne physique, dénommée ci-après " LE CLIENT "
- et d'autre part, la SAS HD DIFFUSION dénommée ci-après " boutique.infini-the.com " La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Les offres de boutique.infini-the.com ne s'adressent qu'aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM ou en Europe. Les articles visibles en ligne sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement d'un article indisponible, boutique.infini-the.com s'engage :
- à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone
- à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours maximum.
Les photographies des produits sont non contractuelles. INFINI'THE dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
INFINI'THE ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fournisseur. Toutes les marques citées par INFINI'THE sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modifications du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en € nets, toutes taxes comprises. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
Le client peut passer commande sur le site Internet boutique.infini-the.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (répondeur en cas d'indisponibilité des lignes téléphoniques). Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Saisies de l'adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance
- Validation du montant de la commande, des conditions de vente ainsi que des frais d'envoi (Calculés en fonction de l'adresse de livraison saisie)
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Le client peut visualiser à chaque étape le détail de son panier et son montant total et corriger d'éventuelles erreurs (modifier la quantité, vider son panier, continuer ses achats, annuler un article), avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Lors de la prise en compte de la commande par le service concerné (les jours ouvrables), le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Le Client saisi les informations le concernant lors de chacune de ses commandes.
7.1- Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ E-carte bleue) au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. HD DIFFUSION se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du CLIENT, HD DIFFUSION se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le CLIENT est invité à contacter HD DIFFUSION au numéro suivant : 02 40 04 21 82 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : contact@hddiffusion.fr.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Caisse d’Epargne avec son système SP PLUS. Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation. SP PLUS dissocie vos informations commerciales de vos informations bancaires pour plus de sécurité.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du CLIENT ne transitent sur le système informatique de HD DIFFUSION.
Outre les règlements par Carte Bancaire, le CLIENT a la possibilité de régler ses achats par :
Chèque via courrier postal à l'ordre de HD DIFFUSION à l'adresse suivante : HD DIFFUSION | 27, RUE DE L'ATLANTIQUE | 44115 BASSE GOULAINE | France. Par mesure de sécurité, un délai de 10 jours ouvrés est respecté après remise en banque du chèque bancaire. Par conséquent, la commande ne sera validée et expédiée qu'après ce délai.
Virement bancaire sur le compte FR76 1333 5004 0108 0010 4843 456. Selon les banques, le paiement par virement n’est pas immédiat, plusieurs jours peuvent s’écouler entre l’ordre de virement et la réception sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande ne sera validée et expédiée qu’à réception de ce règlement.
Ou encore par Paypal.
7.2 - Défaut de paiement
boutique.infini-the.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7.3 - Vérification des paiements
boutique.infini-the.com peut être amené à contrôler les commandes validées sur son site, afin de se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Ces contrôles peuvent se présenter sous forme de demande, par courrier électronique, de documents visant à débloquer la commande, à savoir :
- Justificatifs de domicile ou de débit à votre nom.
- Copie de la pièce d'identité du détenteur de la carte bancaire ou du compte bancaire.
- Relevé d'Identité Bancaire
L'absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 10 jours suivant la demande formulée par boutique.infini-the.com entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site boutique.infini-the.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration,…) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la SAS HD DIFFUSION. Lorsque la commande par carte bancaire est validée, un numéro de certificat électronique sera délivré, comme preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Toute commande passée sur le site et livrée hors France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu'en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection du colis par les autorités douanières.
10.1 - Mode de livraison
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l ‘adresse du destinataire de votre choix.
INFINI'THE assure la livraison de ses produits dans l'Union Européenne après réception du réglement. INFINI'THE assure ses envois par COLISSIMO. Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose de 7 jours pour retourner la marchandise non déballée à compter du jour de réception et pour l’annulation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursables.
les délais de livraison sont de 48h à 72h à réception du réglement sauf commande passée après le vendredi 14h et week end. Exemple : une commande passée le vendredi à 14h sera expédiée le mardi à 13h.
10.2 - Participation aux frais d'envoi
Tarifs nets pour livraison en France Métropolitaine :
- commande de 0,250 kg : 4.9 €
- commande de 0.500 kg : 6.10 €
- commande de 0.750 kg : 6.90 €
- commande de 1 kg : 7.50 €
- commande de2 kg : 8.50 €
- commande de 5 kg : 12.5 €
Les produits sont envoyés en COLISSIMO.
Toute réclamation : colis détérioré, colis manquant, colis ouvert, doit faire l’objet d’une réserve détaillée sur le bon du transporteur. INFINI'THE ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou manquants cités ci-dessus.
Compte tenu du caractère des produits que nous vendons, ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge. Les produits défectueux ne sont pas remboursés.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société boutique.infini-the.com n'a aucune obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de boutique.infini-the.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par boutique.infini-the.com .
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SAS HD DIFFUSION.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement boutique.infini-the.com de toute responsabilité.
Les produits sont garantis par les marques/fabricants respectifs.
boutique.infini-the.com , de part sa déclaration auprès de la CNIL, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.
Nous ne communiquons en aucun cas les données collectées à des tiers.
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Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse infinithe@orange.fr.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (85000).